JORFn°0049 du 27 fĂ©vrier 2020 : ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) Texte(s) traitĂ©(s) dans la synthĂšse : Taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.) pour 2019 : Accord n° 39 du 23 avril 2019 Ă©tendu par

- Juillet 2011Published on Jul 19, 2011Le magazine des services de l'Etat dans la ManchePREFET DE LA MANCHE

SaintÉloi (reconnu jour fĂ©riĂ© par certaines conventions collectives dans la mĂ©tallurgie) Sainte-Barbe (pour les salariĂ©s travaillant dans les mines) Mi-carĂȘme dans certains Drom : titleContent Dans votre Convention Collective MĂ©tallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congĂ©s, les primes & avantages. TĂ©lĂ©chargez-la pour accĂ©der Ă  vos droits Ă  tout moment ! Ce que dit le Code du travail Le Code du travail attribue Ă  chaque salariĂ©, en plus des congĂ©s payĂ©s, des jours de congĂ©s exceptionnels pour certaines Ă©vĂ©nements familiaux. Sur prĂ©sentation du justificatif appropriĂ©, celui ci bĂ©nĂ©ficiera d'un ou plusieurs jours selon l'Ă©vĂ©nement concernĂ©, qui se... Prolongez votre lecture... Envie de lire la suite ? Inscrivez-vous gratuitement ! Je m'inscrisEn plus, vous recevez chaque semaine toute l'actualitĂ© juridique dĂ©cryptĂ©e par Juritravail DĂ©jĂ  abonnĂ©e ? Connectez-vous * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisĂ©e pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez Ă  tout moment utiliser le lien de dĂ©sabonnement intĂ©grĂ© dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos donnĂ©es et vos droits. t assimilĂ©s Ă  du travail effectif, et donc rĂ©munĂ©rĂ©s comme tel. La Loi Travail Loi n°2016-1088 du 8 aoĂ»t 2016 relative au travail, Ă  la modernisation du dialogue social et Ă  la sĂ©curisation des parcours professionnels a augmentĂ© significativement le nombre de jours octroyĂ©s.▶Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀ La loi laisse le soin Ă  la convention collective, Ă  l'accord collectif d'entreprise ou la convention ou l'accord de branche le soin de dĂ©terminer la durĂ©e de chacun de ces congĂ©s, tout en fixant une durĂ©e la durĂ©e de votre congĂ© ne pourra ĂȘtre infĂ©rieure Ă  Article L3142-4 du Code du travail 4 jours pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© PACS ; 1 jour pour le mariage de votre enfant ; 3 jours pour chaque naissance survenant dans votre foyer ou pour l'arrivĂ©e d'un enfant placĂ© en vue de son adoption ; 5 jours pour le dĂ©cĂšs de votre enfant ; 3 jours pour le dĂ©cĂšs de votre conjoint, de votre partenaire de PACS, de votre concubin, de votre pĂšre, de votre mĂšre, de votre beau-pĂšre, de votre belle-mĂšre, de votre frĂšre ou de votre sƓur ; 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez votre enfant. Vous vous demandez si votre convention collective prĂ©voit plus de jours de congĂ©s ? Ce que dit la convention collective Vous travaillez dans une entreprise du secteur de la mĂ©tallurgie ? Sachez que si vous ĂȘtres ouvrier ou ETAM employĂ©, technicien, agent de maĂźtrise, vous dĂ©pendez d'une convention collective locale, dĂ©partementale ou rĂ©gionale selon la localisation gĂ©ographique de l'entreprise qui vous emploie. Il convient de s'y rĂ©fĂ©rer au besoin en vous rapprochant de votre supĂ©rieur hiĂ©rarchique, de vos reprĂ©sentants syndicaux et / ou du personnel. Il n'y a pas, en effet, d'accord national applicable au secteur de la mĂ©tallurgie qui fixe les congĂ©s pour Ă©vĂ©nements familiaux et leur durĂ©e pour ces catĂ©gories professionnelles. En revanche, certaines conventions collectives locales, dĂ©partementales ou rĂ©gionales prĂ©voient des dispositions qui complĂštent les accords nationaux. A titre d'exemple, la convention collective dĂ©partementale de l'Aisne vous octroie, en cas de dĂ©cĂšs de votre grand-parent, 2 jours de les ingĂ©nieurs et les cadres en revanche, votre convention collective IDCC 650 ; brochure 3025 se rĂ©vĂšle plus favorable que le Code du travail en matiĂšre de congĂ©s pour Ă©vĂ©nement de famille. Le congĂ© en cas de mariage du salariĂ© est d'une semaine complĂšte. De plus, ces jours vous sont accordĂ©s mĂȘme si vous vous mariez pendant une pĂ©riode oĂč vous aviez posĂ© des congĂ©s payĂ©s annuels. Les frais de voyage sont au demeurant, selon le motif du congĂ©, pris en charge par votre employeur. ▶TĂ©lĂ©chargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀

CONVENTIONCOLLECTIVE DE LA METALLURGIE- ETAM - Région. Parisienne. Article 1 Champ d'application. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités. instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 19 73. Il se réfÚre à des classes de cette

FĂ©dĂ©ration FO de la MĂ©tallurgie L’efficacitĂ© rĂ©formiste La fĂ©dĂ©ration L'Ă©quipe Nos coordonnĂ©es notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions ActualitĂ©s Dossier/EvĂ©nement ActualitĂ© syndicale ActualitĂ© sociale ActualitĂ© juridique CommuniquĂ© de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords MĂ©tallurgie Accords branches rattachĂ©es Accords d'entreprise Conventions collectives des ingĂ©nieurs et cadres de la MĂ©tallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications CommuniquĂ©s de presse Circulaires Journaux Voix du mĂ©tallurgiste Vos droits Guides pratiques RĂ©solutions de la CA fĂ©dĂ©rale Autres Publications FO MĂ©taux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne CrĂ©er un tract Contact SecrĂ©taires / trĂ©soriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE MARITIME Convention collective des industries mĂ©tallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 mise Ă  jour du 9 juin 2011 - PubliĂ© le 26 juin 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAR Convention collective du 17 mars 1978 applicable aux industries mĂ©tallurgiques et connexes du dĂ©partement du Var - PubliĂ© le 17 mars 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ORNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 - PubliĂ© le 6 octobre 1977 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CALVADOS Convention collective des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement du Calvados - PubliĂ© le 30 juin 1977 0000 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement du Calvados Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE VIENNE ET CREUSE Convention collective des industries MĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - PubliĂ© le 1 juin 1977 0000 Date de signature 22 juillet 1980 - Date d'extension 22 juillet 1980 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHARENTE MARITIME Convention collective de la mĂ©tallurgie de la Charente Maritime - PubliĂ© le 27 dĂ©cembre 1976 0000 Convention collective de la mĂ©tallurgie de la Charente Maritime Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VIENNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques Ă©lectriques et connexes de la Vienne - PubliĂ© le 21 dĂ©cembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AIN Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de l'Ain - PubliĂ© le 1 dĂ©cembre 1976 0000 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de l'Ain Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE ET MARNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de la Seine-et-Marne - PubliĂ© le 30 novembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MANCHE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires du dĂ©partement de la Manche - PubliĂ© le 27 octobre 1976 0000 Date de signature 27 octobre 1976 - Date d'extension 27 octobre 1976 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales EURE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes du dĂ©partement de l'Eure - PubliĂ© le 1 juillet 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales RHONE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques du RhĂŽne - PubliĂ© le 21 mai 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE SAVOIE Convention collective de la mĂ©tallurgie de Haute Savoie du 16 fĂ©vrier 1976 - PubliĂ© le 16 fĂ©vrier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAUCLUSE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques et industries connexes du dĂ©partement du Vaucluse et ses avenants - PubliĂ© le 20 janvier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ARDENNES Conventions collectives du travail des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement des Ardennes - PubliĂ© le 8 janvier 1976 0000 Conventions collectives du travail des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement des Ardennes Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SAVOIE Convention collective du 29 dĂ©cembre 1975 modifiĂ©e applicable aux mensuels de la mĂ©tallurgie de la Savoie - PubliĂ© le 29 dĂ©cembre 1975 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MOSELLE Convention collective de travail pour l’industrie du travail des mĂ©taux de la Moselle - PubliĂ© le 23 avril 1974 0000 Date de signature 23 avril 1974 - Date d'extension 23 avril 1974 FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BJOC Convention collective - cadres - PubliĂ© le 22 novembre 1973 0000 Date de signature 27 septembre 1973 - Date d'extension 27 septembre 1973
ConventionCollective Accords nationaux de la mĂ©tallurgie n° 3109 TĂ©lĂ©charger l'Ă©dition 2022 en PDF Format PDF. TĂ©lĂ©charger la convention 3109 au format PDF 4.4 (151 avis) NumĂ©ro de brochure JO : 3109; Accord de licence Legifrance; DerniĂšre date de vĂ©rification de mise Ă  jour le : 24 AoĂ»t 2022; Votre convention au format PDF inclut : Index clair et pratique; En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmentĂ© de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactĂ©s par cette des apprentis de la mĂ©tallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son Ăąge et de sa progression dans le cycle de formation. La base de rĂ©fĂ©rence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, Ă  partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel SMC si celui-ci est plus favorable que le SMIC. A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC horaire est de 10,48 euros brut soit 1589,47 euros bruts mensuels sur la base de la durĂ©e lĂ©gale du travail de 35 heures. Pour fixer la rĂ©munĂ©ration d’un apprenti dans le secteur de la mĂ©tallurgie, il faut Ă©galement se rĂ©fĂ©rer Ă  l’accord du 8 novembre 2019 relatif Ă  l’emploi, Ă  l’apprentissage et Ă  la formation professionnelle Ă©tendu par arrĂȘtĂ© du 15 juin 2020 qui fixe des pourcentages de rĂ©munĂ©ration plus favorables que la loi. Les salaires minimaux applicables dans le secteur sont les suivants En cas de changement de tranche d'Ăąge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est rĂ©Ă©valuĂ© au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bĂ©nĂ©ficiaire du contrat d'apprentissage. De plus, dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 dĂ©finit une rĂ©munĂ©ration annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 RelĂšvent du groupe 3 de la classification les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant au-delĂ  du 1er Ă©chelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il rĂ©sulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. Groupe 2 RelĂšvent du groupe 2 de la classification les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er Ă©chelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la prĂ©paration d'une mention complĂ©mentaire Ă  un certificat d'aptitude professionnelle ou Ă  un brevet d'Ă©tudes professionnelles, lorsque, Ă  l'issue d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat d'apprentissage est conclu entre le mĂȘme salariĂ© et la mĂȘme entreprise, en vue de la prĂ©paration d'une autre qualification, le salariĂ© qui aura rĂ©ussi aux Ă©preuves de la prĂ©cĂ©dente qualification sera classĂ©, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. Groupe 1 RelĂšvent du groupe 1 de la classification, les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. ExonĂ©ration de cotisations sociales – Concernant l’établissement du bulletin de salaire absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ; le salaire est exonĂ©rĂ© de CSG /CRDS ; le salaire est exonĂ©rĂ© d’impĂŽt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel. RĂ©munĂ©ration des contrats de professionnalisation de la mĂ©tallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Dans la mĂ©tallurgie, les contrats de professionnalisation bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©munĂ©ration prĂ©vue par l’accord du 8 novembre 2019. La rĂ©munĂ©ration est fonction de l’ñge mais Ă©galement fonction de la qualification du salariĂ©. En cas de changement de tranche d'Ăąge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est rĂ©Ă©valuĂ© au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bĂ©nĂ©ficiaire du contrat de professionnalisation. Enfin, de mĂȘme que pour le contrat d’apprentissage, et dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 dĂ©finit une rĂ©munĂ©ration annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 RelĂšvent du groupe 3 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant au-delĂ  du 1er Ă©chelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il rĂ©sulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 2 RelĂšvent du groupe 2 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er Ă©chelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la prĂ©paration d'une mention complĂ©mentaire Ă  un certificat d'aptitude professionnelle ou Ă  un brevet d'Ă©tudes professionnelles, lorsque, Ă  l'issue d'un contrat de professionnalisation, un nouveau contrat de professionnalisation est conclu entre le mĂȘme salariĂ© et la mĂȘme entreprise, en vue de la prĂ©paration d'une autre qualification, le salariĂ© qui aura rĂ©ussi aux Ă©preuves de la prĂ©cĂ©dente qualification sera classĂ©, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 1 RelĂšvent du groupe 1 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019.
LaCGT revendique le doublement a minima du salaire entre le dĂ©but et la fin de carriĂšre dans le cadre de la nĂ©gociation de la convention collective de la mĂ©tallurgie (y compris en cas de changement d’entreprise). 4/ Un syndicat qui revendique une grille qui permette Ă  toutes et tous les salariĂ©.e.s de vivre dignement de son salaire

Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avÚre incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. SincÚres salutations

Textede base : Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la mĂ©tallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrĂȘtĂ© du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (Articles 1er Ă  35) PrĂ©ambule Article I. - Dispositions gĂ©nĂ©rales (Articles 1er Ă  3) Champ d'application (1) (Article 1er) Article 1er DurĂ©e de la convention (Article 2) Article 2
A ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 ACTIVITES DU DECHET - n°3156 ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES personnel des 20 dĂ©cembre 2007 - n°3353 AERAULIQUE Installation, entretien, rĂ©paration et dĂ©pannage de matĂ©riel aĂ©raulique, thermique et frigorifique - n°3023 AGENCES DE PRESSE - n°3142 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME Personnel des, TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE Organismes dÂŽ - n°3217 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE LÂŽAIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR Associations locales, fĂ©dĂ©rations, union nationale et comitĂ©s rĂ©gionaux IK et temps modulĂ©s - n°3321 ALIMENTATION industries alimentaires diverses - 5 branches - n°3384 ALIMENTATION Industries alimentaires - n°3092 AMEUBLEMENT Fabrication - n°3155 ANIMATION - n°3246 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 ASSISTANCE SociĂ©tĂ© dÂŽ - n°3279 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE LÂŽAIR - n°3306 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 ASSURANCE Inspection dÂŽ - n°3267 ASSURANCES Agences gĂ©nĂ©rales dÂŽ - n°3115 ASSURANCES SociĂ©tĂ©s dÂŽ - n°3265 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE financement de la formation professionnelle - n°3296 AUTOROUTES SociĂ©tĂ©s concessionnaires ou exploitantes dÂŽautoroutes - n°3336 AUTOROUTES SociĂ©tĂ©s dÂŽ - n°3055 B BANQUE - n°3161 BANQUE Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-BarthĂ©lemy 19 dĂ©cembre 2007 - n°3352 BANQUE Guyane 18 dĂ©cembre 2007 - n°3356 BANQUE Martinique 17 dĂ©cembre 2007 - n°3357 BATIMENT - - n°3002 BÂTIMENT - CADRES - n°3322 BÂTIMENT - OUVRIERS ALSACE Convention collective rĂ©gionale du 19 fĂ©vrier 1992 - n°1668 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 19 fĂ©vrier 2001 - n°2194 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 19 fĂ©vrier 2001 - n°2195 BÂTIMENT - OUVRIERS BASSE - NORMANDIE 9 fĂ©vrier 1994 - n°1785 BÂTIMENT - OUVRIERS BRETAGNE Convention collective rĂ©gionale du 9 mars 1995 - n°1876 BÂTIMENT - OUVRIERS CHAMPAGNE - ARDENNE Entreprises occupant jusquÂŽĂ  10 salariĂ©s du 14 juin 2006 - n°3337 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 16 dĂ©cembre 1991 - n°1638 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 16 dĂ©cembre 1991 - n°1642 BÂTIMENT - OUVRIERS CORSE 3 mars 2000 - n°2145 BÂTIMENT - OUVRIERS DRÔME ET ARDECHE - n°3349 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant jusquÂŽĂ  dix salariĂ©s - n°3193 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant plus de dix salariĂ©s - n°3258 BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 5 avril 1993 - n°1722A BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 5 avril 1993 - n°1722B BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 17 septembre 1998 - n°2032 BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 17 septembre 1998 - n°2033 BÂTIMENT - OUVRIERS LANGUEDOC - ROUSSILLON Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 28 janvier 2002 - n°2267 BÂTIMENT - OUVRIERS LOIRE 13 octobre 1995 - n°1886 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 20 dĂ©cembre 1993 - n°1779 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 20 dĂ©cembre 1993 - n°1780 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant jusqu’à 10 salariĂ©s 8 octobre 1993 - n°1758 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 8 octobre 1993 - n°1759 BATIMENT - RĂ©gion parisienne - n°3032 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS EmployĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise Guadeloupe - n°IDCC-3144 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS EmployĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise Guyane - n°IDCC-3128 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS EmployĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise Martinique - n°IDCC-3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM ILE-DE-FRANCE HORS SEINE-ET-MARNE 19 novembre 2007 - n°3354 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS MARTINIQUE - n°0749 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS PAYS-DE-LA-LOIRE - n°3343 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS SAVOIE 22 juin 2006 - n°3335 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activitĂ©s qui sÂŽy rattachent - n°3051 BIOLOGIE MÉDICALE Laboratoires extra-hospitaliers - n°3114 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE LÂŽENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE ActivitĂ© de production - n°3247 BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de dĂ©tail de la - n°3101 BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 BOYAUDERIE - n°3253 BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 BRICOLAGE - Vente au dĂ©tail en libre-service - n°3232 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS Syntec - n°3018 C CABINETS DENTAIRES - n°3255 CABINETS DÂŽAVOCATS - n°3078 CABINETS MEDICAUX Personnel - n°3168 CABINETS OU ENTREPRISES DÂŽEXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 CAFETERIAS ET ASSIMILES chaĂźnes - n°3297 CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 CAOUTCHOUC - n°3046 CARRIERES ET MATERIAUX Industries de Ouvriers, employĂ©s, techniciens, agents de maĂźtrise, cadres - n°3081 CARTONNAGE INDUSTRIE DU - n°3135 CASINOS Personnel des jeux - n°3167 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 CENTRES EQUESTRES - n°3603 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS DÂŽACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL acteurs du lien social et familial - n°3218 CERAMIQUE DÂŽART CĂ©ramique de bijouterie, fabrication dÂŽĂ©maux cloisonnĂ©s, Ă©maillage sur mĂ©taux prĂ©cieux - n°3035 CHAINES THEMATIQUES - n°3319 CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES 30 avril 2003 - n°3313 CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 CHARCUTERIE de dĂ©tail - n°3133 CHARCUTIERES Industries - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 CHASSE ET PECHE gardes-chasse et gardes - pĂȘche particuliers - n°3601 CHAUSSURE DĂ©taillants en - n°3008 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS Industries de la - n°3163 CHAUX Fabrication de la - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 CHIMIE Industries chimiques - n°3108 CINEMA Industrie, distribution - n°3174 COIFFURE - n°3159 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS NĂ©goce et distribution des - n°3004 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 COMMERCES DE GROS - n°3044 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels Constitution d'un OPCA - n°3222 CONCHYLICULTURE - n°3618 CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE DĂ©taillants et dĂ©taillants fabricants - n°3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE Commerce de gros de ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 CONSEILS DÂŽARCHITECTURE, DÂŽURBANISME ET DE LÂŽENVIRONNEMENT 24 mai 2007 - n°3348 CONSERVERIES - n°3607 COOPÉRATION MARITIME - n°3326 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, DÂŽAPPROVISIONNEMENT, DÂŽALIMENTATION DU BETAIL ET DÂŽOLEAGINEUX - n°3616 COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 COOPERATIVES ET SOCIETES DÂŽINTERÊT COLLECTIF AGRICOLE SICA BETAIL ET VIANDE - n°3612 COOPÉRATIVES FRUITIÈRES AIN, DOUBS ET JURA 29 aoĂ»t 2001 - n°8435 CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 COUTURE PARISIENNE - n°3185 CRÉDIT MARITIME MUTUEL 18 janvier 2002 - n°3342 CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST 22 octobre 2004 - n°3323 CUIRS ET PEAUX Industrie des - n°3058 D DENTAIRE NĂ©goce en fourniture - n°3033 DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE DISTRIBUTEURS CHD - n°3121 DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION Protocole d'accord relatif Ă  la pĂ©riode de professionnalisation - n°3219 E EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Cadres - n°IDCC-3201 EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE EmployĂ©s - n°IDCC-3202 EDITION - n°3103 EDITION DE MUSIQUE - n°3181 É ÉDITION PHONOGRAPHIQUE 30 juin 2008 - n°3361 E ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER Commerces et services - n°3076 ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel dÂŽĂ©ducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes - n°3209 ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 27 novembre 2007 - n°3351 ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES DÂŽINGÉNIEURS ET DE CADRES FESIC - n°3345 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 ENTREPRISES D'AMBULANCES Ouvriers, employĂ©s et techniciens Guyane - n°IDCC-3123 ENTREPRISES DE COURTAGE DÂŽASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 ENTREPRISES DE LÂŽASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise ETAM 12 juillet 2005 - n°3329 ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 ENTREPRISES DES SERVICES DÂŽEAU ET DÂŽASSAINISSEMENT - n°3302 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 ENTREPRISES DÂŽACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 ENTREPRISES DÂŽARCHITECTURE - n°3062 ENTREPRISES PAYSAGISTES personnel dÂŽencadrement - n°3610Cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3617 relative aux entreprises de paysage ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L®ÉVÉNEMENT 21 fĂ©vrier 2008 - n°3355 ESPACES DE LOISIRS, DÂŽATTRACTIONS ET CULTURELS CCNELAC - n°3275 ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 ETABLISSEMENTS DÂŽENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 ETABLISSEMENTS PRIVES DÂŽHOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 ETUDIANTS Maisons dÂŽ - n°3266 EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinets - n°3020 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE LÂŽISERE - n°9382 EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE ISÈRE 1er juin 1971 - n°9381 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 F FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 FABRIQUES DÂŽARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE CoopĂ©ratives et SICA - n°3614 FORMATION Organismes de - n°3249 FOURRURE - n°3067 FRUITS ET LEGUMES ExpĂ©dition et exportation - n°3233 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS Commerce de dĂ©tail des - n°3244 G GANTERIE DE PEAU - n°3139 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES DÂŽIMMEUBLES - n°3144 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES industrie - n°3030 GOLF - n°3283 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 GUIDES INTERPRETES Agences de voyage - n°3094 H HABILLEMENT Commerce de dĂ©tail - n°3241 HABILLEMENT Industries de lÂŽ - n°3098 HABILLEMENT Maisons Ă  succursales de vente au dĂ©tail - n°3065 HABITAT - et - n°3221 HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es - n°3116 HLM - SociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives - n°3191 HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE RĂ©gion parisienne - n°3231 HOTELS ET RESTAURANTS ChaĂźnes - n°3003 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 HUISSIERS DE JUSTICE Personnel - n°3037 I IMMOBILIER Administrateurs de biens, sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres, agents immobiliers - n°3090 IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE Entreprises de commerce et de commission dÂŽ - n°3100 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES 15 mai 2006 - n°3338 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 J JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 JARDINIERS - n°3602 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES DÂŽENFANTS Industrie - n°3130 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS Commerce de gros - n°3053 JOURNALISTES - n°3136 L LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 LAIT - n°3608 LAIT - Industrie laitiĂšre - n°3124 LES METIERS DU VERRE - n°3310 LIBRAIRIE - n°3252 LUTTE CONTRE LE CANCER centres de 1er janvier 1999 - n°3201 M MACHINES A COUDRE Commerce des - n°3147 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE 17 juillet 2008 - n°3359 MAISONS DÂŽALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES GĂ©rants mandataires - n°3007 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 MANUTENTION PORTUAIRE Fort-de-France - n°3324 MarchĂ©s financiers activitĂ©s des - n°3257 MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NĂ©goce des - n°3154 MEDECINE DU TRAVAIL Personnel des services interentreprises - n°3031 METALLURGIE Accords nationaux - n°3109 MÉTALLURGIE AIN 1er dĂ©cembre 1976 [ 3109-1 ] - n°0914 MÉTALLURGIE AISNE 30 septembre 2005 - n°3331 MÉTALLURGIE AISNE [ 3109-2 ] - n°2542 MÉTALLURGIE ALLIER [ 3109-3 ] - n°0898 MÉTALLURGIE ALPES - MARITIMES [ 3109-4 ] - n°1560 MÉTALLURGIE ARDENNES [ 3109-5 ] - n°0827 MÉTALLURGIE AUBE [ 3109-72 ] - n°2294 MÉTALLURGIE BAS - RHIN [ 3109-6 ] - n°1967 MÉTALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD - n°2755 MÉTALLURGIE BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE - n°2630 MÉTALLURGIE BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - n°3344 MÉTALLURGIE CALVADOS [ 3109-8 ] - n°0943 MÉTALLURGIE CHARENTE - MARITIME [ 3109-10 ] - n°0923 MÉTALLURGIE CHARENTE [ 3109-9 ] - n°1572 MÉTALLURGIE CHER [ 3109-11 ] - n°1576 MÉTALLURGIE CORRÈZE [ 3109-12 ] - n°1274 MÉTALLURGIE CÔTE - D'OR [ 3109-13 ] - n°1885 MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] - n°1634 MÉTALLURGIE DEUX - SEVRES [ 3109-15 ] - n°1628 MÉTALLURGIE DORDOGNE [ 3109-16 ] - n°1353 MÉTALLURGIE DOUBS [ 3109-17 ] - n°IDCC-3209 MÉTALLURGIE DRÔME ET ARDÈCHE 24 novembre 1994 [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE EURE - ET - LOIR [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE EURE [ 3109-19 ] - n°0887 MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] - n°0860 MÉTALLURGIE GARD, LOZERE [ 3109-22 ] - n°2126 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES - n°IDCC-1635 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES [ 3109-24 ] - n°1635 MÉTALLURGIE HAUT - RHIN [ 3109-25 ] - n°1912 MÉTALLURGIE HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE [ 3109-39 ] - n°1315 MÉTALLURGIE HAUTE - SAÔNE - n°0119 MÉTALLURGIE HAUTE - SAVOIE 16 fĂ©vrier 1976 [ 3109-60 ] - n°0836 MÉTALLURGIE HAUTE - VIENNE, CREUSE [ 3109-68 ] - n°0937 MÉTALLURGIE HAUTES - PYRÉNÉES [ 3109-55 ] - n°1626 MÉTALLURGIE HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES [ 3109-26 ] - n°1577 MÉTALLURGIE ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN [ 3109-27 ] - n°0863 MÉTALLURGIE INDRE - ET - LOIRE [ 3109-29 ] - n°1470 MÉTALLURGIE INDRE [ 3109-28 ] - n°0934 METALLURGIE IngĂ©nieurs et cadres - n°3025 MÉTALLURGIE ISÈRE ET HAUTES - ALPES 13 septembre 2001 [ 3109-71 ] - n°2221 MÉTALLURGIE JURA [ 3109-31 ] - n°1809 MÉTALLURGIE LE HAVRE [ 3109-61 ] - n°0979 MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER 5 juillet 1991 - n°3334 MÉTALLURGIE LOIRE - ATLANTIQUE [ 3109-33 ] - n°1369 MÉTALLURGIE LOIRE [ 3109-32 ] - n°1578 MÉTALLURGIE LOIRET [ 3109-34 ] - n°1966 MÉTALLURGIE LOT - ET - GARONNE [ 3109-35 ] - n°1960 MÉTALLURGIE MAINE - ET - LOIRE [ 3109-36 ] - n°1902 MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] - n°0828 MÉTALLURGIE MARNE [ 3109-38 ] - n°0899 MÉTALLURGIE MARTINIQUE [ 3109-40 ] - n°1060 MÉTALLURGIE MAYENNE [ 3109-73 ] - n°2266 MÉTALLURGIE MEURTHE - ET - MOSELLE 4 fĂ©vrier 1976 [ 3109-41 ] - n°1365 MÉTALLURGIE MIDI - PYRÉNÉES [ 3109-42 ] - n°1059 MÉTALLURGIE MOSELLE [ 3109-43 ] - n°0714 MÉTALLURGIE NIEVRE [ 3109-44 ] - n°1159 MÉTALLURGIE NORD - DUNKERQUE [ 3109-45 ] - n°1525 MÉTALLURGIE NORD - FLANDRES [ 3109-46 ] - n°1387 MÉTALLURGIE NORD - MAUBEUGE [ 3109-47 ] - n°1813 MÉTALLURGIE NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS [ 3109-48 ] - n°1592 MÉTALLURGIE OISE - BEAUVAIS - CLERMONT [ 3109-49 ] - n°1573RemplacĂ©e par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE - VALLEE-DE - L'OISE [ 3109-75 ] - n°2054RemplacĂ©e par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE 9 janvier 2008 - n°3360 MÉTALLURGIE ORNE [ 3109-51 ] - n°0948 MÉTALLURGIE PAS - DE - CALAIS [ 3109-52 ] - n°1472 MÉTALLURGIE PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND [ 3109-53 ] - n°1627 MÉTALLURGIE PYRÉNÉES - ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX [ 3341 ] - n°2615 METALLURGIE RĂ©gion parisienne - n°3126 MÉTALLURGIE RHÔNE 21 mai 1976 [ 3109-56 ] - n°0878 MÉTALLURGIE ROUEN - ET - DIEPPE [ 3109-62 ] - n°1604 MÉTALLURGIE SAÔNE - ET - LOIRE [ 3109-57 ] - n°1564 MÉTALLURGIE SARTHE [ 3109-58 ] - n°0930 MÉTALLURGIE SAVOIE 29 dĂ©cembre 1975 [ 3109-59 ] - n°0822 MÉTALLURGIE SEINE - ET - MARNE [ 3109-63 ] - n°0911 MÉTALLURGIE SOMME - REGION DE VIMEU - n°1164 MÉTALLURGIE SOMME [ 3109-64 ] - n°1797 MÉTALLURGIE THIERS [ 3109-54 ] - n°1007 MÉTALLURGIE VAR [ 3109-65 ] - n°0965 MÉTALLURGIE VAUCLUSE [ 3109-66 ] - n°0829 MÉTALLURGIE VENDÉE 16 dĂ©cembre 2004 - n°3325 MÉTALLURGIE VOSGES [ 3109-69 ] - n°2003 MÉTALLURGIE YONNE [ 3109-70 ] - n°1732 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cabinets - n°3169 MEUNERIE - n°3060 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 MUTUALITE - n°3300 N NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 NAVIGATION INTERIEURE Personnel des entreprises des transports de passagers - n°3293 NAVIGATION LIBRE Personnel sĂ©dentaire des entreprises de - n°3216 NEGOCE DE BOIS DÂŽOEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 NEGOCE DE LÂŽAMEUBLEMENT - n°3056 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS RĂ©gion parisienne - n°3234 NOTARIAT - n°3134 O OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS DÂŽOEUFS Centres immatriculĂ©s de conditionnement, de commercialisation et de transformation - n°3184 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LÂŽHABITAT SOCIAL - n°3330 ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 P PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 PAPIERS -CARTONS Distribution et commerce de gros des ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise - n°3158 PAPIERS CARTONS Distribution et commerce de gros des - IngĂ©nieurs et cadres - n°3054 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES - n°3068 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Production des - OEDTAM - n°3242 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES Transformation - n°3250 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 PATISSERIE - n°3215 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS DÂŽHELICOPTERES - n°3288 PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D®ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS DÂŽENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS DÂŽHLM - n°3190 PETROLE INDUSTRIE DU - n°3001 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 PHARMACIE Industrie pharmaceutique - n°3104 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE Fabrication et commerce - n°3063 PHARMACIE DÂŽOFFICINE - n°3052 PLASTURGIE - n°3066 POISSONNERIE - n°3243 PÔLE EMPLOI - n°3367 POMPES FUNEBRES - n°3269 PORTAGE DE PRESSE 26 juin 2007 - n°3350 PORTS DE PLAISANCE - n°3183 PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 PORTS ET MANUTENTION convention collective nationale unifiĂ©e - n°3375 PRESSE DÂŽINFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 PRESSE DÂŽINFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE Cadres et employĂ©s PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE EmployĂ©s PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE EmployĂ©s - n°3143 PRESSE MAGAZINE ET DÂŽINFORMATION formation professionnelle - n°3299 PRESSE QUOTIDIENNE RĂ©gionale - DĂ©partementale - n°3141 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 PREVENTION ET SECURITE - n°3196 PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 PRODUCTION DE FILMS DÂŽANIMATION - n°3314 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES IngĂ©nieurs et cadres - n°3011 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 PROPRETE entreprises de - n°3173 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 PUBLICITE DIRECTE Logistique - n°3261 PUBLICITE ET ASSIMILEES Entreprises - n°3073 R RADIODIFFUSION - n°3285 RECUPERATION Industrie et commerce - n°3228 RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE praticiens-conseils - n°3339 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employĂ©s et cadres 20 mars 2008 - n°2798 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employĂ©s et cadres 20 mars 2008 - n°3366 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS praticiens-conseils 15 juin 2007 - n°3365 REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 REPROGRAPHIE - n°3027 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 RESTAURATION RAPIDE - n°3245 ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 S SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE 27 juin 1988 - n°8822 SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE entreprises relevant de la - n°IDCC-7021 SERIGRAPHIE - n°3137 SERVICES DE LÂŽAUTOMOBILE Commerce et rĂ©paration de lÂŽautomobile, du cycle et du motocycle - ActivitĂ©s connexes - ContrĂŽle technique automobile - Formation des conducteurs - n°3034 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°2344 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°3315 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES 17 dĂ©cembre 2008 - n°3363 SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 SPECTACLE VIVANT entreprises du secteur privĂ© - n°3372 SPORT - n°3328 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS Commerce des articles - n°3049 STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES personnels - n°3327 STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE - n°3026 T TAXIS salariĂ©s - n°IDCC-2219 TELECOMMUNICATIONS - n°3303 TELEVISION Artistes - interprĂštes engagĂ©s pour des Ă©missions de - n°3278 TEXTILE industrie - n°3106 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 THEATRES PRIVES - n°3268 THERMALISME - n°3298 THERMIQUES Equipements - n°3042 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON Commerce de gros - n°3047 TOURISME Organismes - n°3175 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - n°3151 TRANSPORT AÉRIEN Accord professionnel relatif Ă  la formation professionnelle - n°3223 TRANSPORT AERIEN personnel au sol - n°3177 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE personnel sĂ©dentaire des entreprises de - n°3153 TRANSPORTS ROUTIERS - n°3085 TRAVAIL AERIEN Personnel navigant des essais et rĂ©ceptions - n°3259 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE LÂŽIMPORTATION DES BOIS - n°3041 TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intĂ©rimaires et permanents - n°3212 TRAVAUX PUBLICS - n°3005 TUILES ET BRIQUES Industrie des - n°3086 U UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE 4 juin 2002 - n°3308 V VENTE DE FONDS DE COMMERCE personnel des agents immobiliers et mandataires en - n°3016 VERRE Fabrication mĂ©canique - n°3079 VETERINAIRES cabinets et cliniques - n°3282 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - n°3332 VIANDE Industrie et commerces en gros des viandes - n°3179 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE - n°3029 VITRAIL Industrie du - n°3172 VOIES FERREES DÂŽINTERET LOCAL - n°3022 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS Accords nationaux interprofessionnels - n°3075
LsMP. 283 53 254 69 266 337 249 204 35

convention collective de la métallurgie de la manche